Mentions Légales – Protection des données

1  –  Informations sur l’agence Près du Port Immobilier
en application de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

1° : agence immobilière tenue par une personne physique
VAISSIERES Philippe, Edmond

2° : établie au n° 8, rue Pierre Servel 56000 VANNES
courriel : presduport.immobilier@gmail.com
téléphone : 06.89.67.89.11

3° : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 315 478 321 R.C.S. Vannes
capital social : sans objet
adresse siège social : sans objet

4° : TVA
n° de TVA intracommunautaire : FR 393 403 650 550 0011

5° : autorisation d’exercée délivrée par la Chambre de Commerce du Morbihan
carte professionnelle n° CPI 5605 2017 000 018 317

6° : les activités des agences immobilières sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET et de son décret d’application du 20 juillet 1972

2  –  Information du consommateur sur l’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique

article L 223-2 du code de la consommation :
Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.

3 – Site Internet

Le responsable éditorial est l’Agence Près du Port Immobilier représentée par Philippe VAISSIERES.

Le Site utilise le moteur de CMS WordPress.

Sa gestion technique est confiée à la société Eilan Informatique, domiciliée

5 route de Kerhel – 56400 Pluneret – 06 52 69 44 64 – contact@eilan-informatique.fr

En tant que sous-traitant de l’agence Près du Port Immobilier, Eilan Informatique, représenté par Grégory Le Couviour est inscrit depuis le 25 mai 2018 auprès de la CNIL comme Délégué de la Protection de la Donnée sous le numéro DPO-5932.

Responsable du Traitement

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Près du Port Immobilier sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à presduport.immobilier@gmail.com, ou par courrier à Philippe Vaissières, 8 rue Pierre Servel, 56000 Vannes en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.presduport-immobilier.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 26 mois.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de Près du Port Immobilier est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de Près du Port Immobilier  que vous représentez
  • Développer et améliorer nos services
  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients de Près du Port Immobilier  actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Près du Port Immobilier  et non à vous en tant que personne privée.

Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Près du Port Immobilier .

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@presduport-immobilier.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse de  Près du Port Immobilier  .

MEDIATION  DES  LITIGES  DE  LA  CONSOMMATION

Conformément aux articles L 611-1 à 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que ce litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l’association AMBO, qui peut être saisie :
– soit, par courrier à l’adresse suivante
AMBO  12, rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT
– soit, par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO
https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/

Crédits Photos :

Philippe Vaissières