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Cet état, destiné à apporter des renseignements aux acquéreurs, se dénomme désormais    ETAT DES SERVITUDES « RISQUES » ET D’INFORMATION SUR LES SOLS. Télécharger l’imprimé sur le site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/IAL_mod%C3%A8le2018.pdf